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Quatre cabinets sur l’arbitrage de PetroVietnam

Dans une décision en date du 22 mai 2015, un tribunal arbitral constitué sous l’égide la CCI et siégeant à Singapour a rejeté les demandes d’un montant de plus de 100 millions de dollars formulées à l’encontre de la société nationale vietnamienne PetroVietnam par trois sociétés européennes et d’Asie australe du secteur de l’énergie. Pour mémoire, ce différend soumis au droit vietnamien portait sur la fiscalité applicable aux bénéfices issus de l’exploitation d’une concession pétrolière offshore. Le tribunal a également ordonné aux demanderesses de rembourser à PetroVietnam l’intégralité des coûts de l’arbitrage.

Shearman & Sterling représentait PetroVietnam avec Emmanuel Gaillard et Yas Banifatemi, associés, James Herbert et Anne-Catherine Salin, aux côtés du cabinet vietnamien YKVN. De leur côté, les demanderesses étaient représentées par Herbert Smith Freehills à Singapour et par le cabinet Frasers Law Company à Ho Chi Minh.

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