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Imprudence des AGF et interprétations du jugement du 19 mai

Les AGF ont perdu une première manche judiciaire contre l’assureur allemand AMB (Aachener und Muenchener Beteilingungs) devant le tribunal d’Aix-la-Chapelle. Le tribunal n’a en effet pas obligé AMB à reconnaître la participation détenue par les AGF. La compagnie française a décidé d’interjeter appel devant la cour de Cologne. À l’origine du litige, l’impossibilité pour les AGF de faire reconnaître les droits de vote pour l’ensemble de leurs actions AMB (25 % du capital et seulement 9 % des droits de vote) en vertu d’une clause d’agrément qui existe en France mais que la COB refuse pour les sociétés cotées, mais constante en droit allemand des sociétés qui laisse au directoire de l’entreprise toute latitude d’inscrire des actions nominatives (sans droit de vote) sur le registre des actions, donc de choisir ses actionnaires. Les AGF ne contestaient pas l’existence de cette clause mais s’élevaient contre l’absence de motivation, cette clause devant être en effet motivée par l’intérêt de la société. Bien que les dirigeants d’AMB ne fussent pas tenus, selon les statuts, de justifier leur décision, les juges se sont prononcés sur la validité de cette clause. Mais, d’après la compagnie française, le véritable argument retenu par la cour pour expliquer le refus de l’assureur allemand résiderait dans son statut d’entreprise nationalisée. Or ce raisonnement ne fera pas long feu devant les instances européennes qui ont déjà tranché ce débat (affaire Woolwich, où le gouvernement britannique a été désavoué par la commission lorsqu’il a tenté de s’opposer au rachat de Woolwich par le Crédit Lyonnais au motif que ce dernier était une banque publique). Selon AMB, les juges auraient estimé la reconnaissance des actions contraire aux intérêts de la société, l’objectif des AGF étant, toujours selon AMB, de prendre le contrôle de la compagnie. Or pour les AGF, il aurait toujours été question de coopération. Autre argument des AGF pouvant donner lieu à une procédure au pénal : l’inégalité de traitement des actionnaires. La compagnie n’aurait pas respecté l’égalité en octroyant un avantage financier à l’italien Fondiaria. AMB a en effet racheté pour deux milliards de francs, au dessus de sa valeur suivant les AGF, 70 % de la filiale allemande de Fondiaria, lui donnant ainsi les moyens d’acheter ses 14,2 % du capital d’AMB. La prochaine étape de la procédure ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs mois. Jean-François BRUNO, responsable des affaires juridiques des AGF, suit le dossier depuis Paris.

La Compagnie est représentée par le cabinet Wessing de Dusseldorf et notamment par Reinhard FREIHERR Von DALWIGK.

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