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Charité bien ordonnée…

Cette fois, les avocats n’y couperont pas : ils devront contribuer au financement de la réforme de l’aide juridique. L’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit en effet d’affecter au Conseil national des barreaux, à cette fin, une partie des produits financiers des fonds des justiciables déposés dans les CARPA. Une mesure à laquelle les institutions représentatives des avocats s’étaient jusqu’alors opposées, mais que la ministre de la Justice a justifié au motif que près de la moitié de la profession ne pratiquait jamais d’AJ, contrairement à ce qui était prévu par la loi du 10 juillet 1991. En première ligne, les grands cabinets d’affaires parisiens, dont la clientèle se prête peu à une demande d’aide juridique. Ces derniers ayant, à l’initiative des actuels bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, considérablement augmenté les encours de la CARPA ces deux dernières années, en passant notamment par le nouveau bureau M&A pour faire transiter les fonds de leurs clients, ils devraient donc, dès l’an prochain, voir la Chancellerie les absoudre de leur péché par omission.

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