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Darrois et LWA sur le contentieux « Itinérance » de Bouygues Télécom et Free Mobile

Par une décision en date du 9 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé les recours par lesquels l’ARCEP avait rejeté les demandes formulées par l’opérateur Bouygues Telecom concernant l’encadrement de l’itinérance dont bénéficie Free Mobile sur le réseau d’Orange. Pour mémoire, cet accord d’itinérance permet à Free Mobile d’utiliser le réseau d’Orange pendant la durée nécessaire au déploiement de son réseau 3G. Le Conseil d’État a notamment considéré que le régulateur ne pouvait refuser, par principe, de réexaminer les conditions d’accès à l’itinérance au vu de l’évolution de la concurrence, mais a par ailleurs validé la méthode de contrôle utilisée par l’ARCEP pour s’assurer que Free Mobile respectait bien ses obligations de déploiement. Le Conseil d’État a en outre rejeté toutes les demandes d’injonctions formulées par Bouygues Télécom pour demander la fin de l’itinérance.

Darrois Villey Maillot Brochier conseillait Bouygues Télécom avec Henri Savoie, associé, Patrick Mele et Jean-Baptiste Aubert.

De son côté, Latournerie Wolfrom & Associés assistait Free Mobile avec Terence Cabot, associé, Sonia Saïb et Audrey Maurel.

L’ARCEP était représenté en interne.

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