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Dématérialisation sécurisée

Créer une identité numérique permettant de conclure des contrats ou défendre ses droits en justice à distance, et donner à tous les actes numériques la même force probante que le papier : tel est l’un des objectifs du futur projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 9 novembre 2015 par Emmanuel Macron. Dans ce texte censé permettre à chacun de s’adapter à la transformation digitale, le ministre de l’Économie veut forger un cadre favorable à l’économie numérique. Une ambition qui va plus loin que la simple réforme du droit des contrats, dont le projet d’ordonnance pose comme principe la possibilité de recourir à la voie électronique pour tout contrat, et qui constitue un sacré défi pour les professions juridiques. Lesquelles devront cette fois accepter de dialoguer avec Bercy si elles veulent être parties prenantes de ce nouveau marché de la dématérialisation sécurisée.

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