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Concurrence : quatre conseils sur le litige Amaury/10 Médias

Par un jugement en date du 2 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a appliqué pour la première fois la directive 2014/104/UE régissant les actions pour les infractions au droit de la concurrence en prononçant un sursis à statuer dans le cadre d’une action indemnitaire contre le journal L’Équipe. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence avait prononcé en 2014 une sanction d’environ 3,5 millions d’euros à l’encontre des Éditions Philippe Amaury, éditeur du journal L’Équipe, pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en oeuvre une stratégie d’éviction à l’encontre du quotidien sportif 10sport.com lors de l’entrée de ce nouveau concurrent sur le marché. Suite au rejet par la cour d’appel de Paris de son recours contre cette décision en mai dernier, Amaury avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation et sollicité un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure.

Bredin Prat représentait Amaury avec Robert Saint-Esteben et Hugues Calvet, associés, Pierre Honoré, Yohann Chevalier et Yoann Boubacir.

La société 10 Médias était conseillée par le cabinet Maisonneuve avec Patrick Maisonneuve et Antoine Maisonneuve, par Joffe & Associés avec Olivier Cavézian, associé, ainsi que par Olivier Cren, avocat.

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