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Alliance Renault-Nissan : trois cabinets sur l’accord de stabilisation trouvé avec l’État

Fin du bras de fer. À l’issue de près de huit mois de crise, le constructeur automobile japonais Nissan et l’État français annoncent être parvenus à un accord de stabilisation encadrant l’influence du gouvernement au sein de l’entreprise automobile française Renault. Selon cet accord, l’État a ainsi accepté de plafonner ses droits de vote sur une liste limitative de résolutions en assemblée générale, qui correspondent à des enjeux de gestion ordinaire de la marque au losange, tout en conservant l’intégralité de ses droits de vote et sa minorité de blocage sur les enjeux stratégiques. Le niveau de ce plafonnement sera de 17,9 % des droits de vote exerçables, et pourra être porté à 20 % en fonction du quorum observé en assemblée. L’accord prévoit en outre que Nissan n’activera pas ses droits de vote chez Renault qui, de son côté, s’engage à ne pas interférer dans les affaires du groupe japonais. Darrois Villey Maillot Brochier agissait aux côtés de l’État français avec Jean-Michel Darrois, Bertrand Cardi et Marcus Billam, associés, Jean-Baptiste de Martigny, of counsel, Laurent Gautier, Hadrien Bourrellis et Antoine Philippe. De son côté, Latham & Watkins représentait Nissan avec Olivier du Mottay et Charles-Antoine Guelluy, associés, et Semih Bayar Eren.

Sullivan & Cromwell assistait Renault avec Gauthier Blanluet, associé, Vincent Bourrelly et Marie Bombardieri.

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