Menu
S'identifier

L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange : Clifford et DCC&A sur le dossier

Par une décision en date du 17 décembre dernier, l’Autorité de la concurrence a établi l’existence de pratiques abusives concernant l’accès discriminatoire au réseau téléphonique historique du géant français Orange par les opérateurs alternatifs, ainsi que des remises abusives et fidélisantes proposées aux clients d’Orange. Cette décision fait suite à la saisine de l’Autorité de la concurrence par l’opérateur télécoms SFR. L’Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende historique de 350 millions d’euros à Orange et appliqué de manière anticipée une disposition introduite par la loi Macron, à savoir la possibilité pour une entreprise, en échange de sa collaboration avec l’Autorité, de transiger sur un montant maximal d’amende.

Clifford Chance conseillait SFR avec Patrick Hubert, associé, Malik Idri et Amélie Lavenir.

Dunaud Clarenc Combles & Associés représentait Orange avec Christophe Clarenc, Charles Saumon et Lionel Broudeur.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format