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L’avocat ira à l’entreprise…

Les juristes d’entreprise ne seront pas les égaux des avocats. Ainsi en a décidé le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale du 11 mars dernier, en rejetant les propositions du groupe de travail mené par Leila Hamzaoui, qui visaient à distinguer le titre et l’exercice de la profession d’avocat. Défendue notamment par l’ACE, cette piste aurait permis à certains juristes d’entreprise de porter le titre d’avocat ou de conseil juridique en entreprise, en étant inscrits au barreau sur une liste spéciale ou sur un tableau tenu par le CNB, tout en bénéficiant de la confidentialité de leurs échanges. Mais puisqu’il est décidé que le juriste d’entreprise n’ira pas à l’avocature, l’avocat, lui, ira à l’entreprise. À cette fin, les représentants de la profession ont voté en faveur de l’encadrement de l’avocat détaché en entreprise et de l’exercice de « l’avocat indépendant dans l’entreprise ». Dans ce deuxième cas, l’avocat pourrait domicilier son bureau principal ou secondaire chez son client, à condition que les locaux lui permettent d’y travailler dans le respect des principes essentiels de la profession. Reste à savoir si les barreaux adhèreront à cette proposition innovante, actuellement soumise à concertation.

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