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Sapin 2 : l’éthique et l’entreprise

Fraude fiscale, harcèlements, corruption, atteintes à l’environnement, cybercriminalité, responsabilité à l’égard des sous-traitants étrangers, lanceurs d’alertes… Les entreprises françaises sont au cœur d’une tornade législative dont le projet Sapin 2 est le dernier exemple, nourrie de scandales successifs comme celui des « Panama Papers »…

Toutes ces réformes sont inspirées par la conjonction de quatre phénomènes : le consumérisme, qui impose le respect de normes de protection et d’information des clients, la communication facilitée par l’ère d’Internet qui assure l’information la plus large sur les pratiques des uns et des autres, et enfin la crise économique qui rend les États – au bord de la faillite – particulièrement soucieux d’augmenter les recettes fiscales et sociales, et l’internationalisation, avec l’harmonisation des législations.

En découlent pour les entreprises des obligations croissantes et des investissements en audit et conformité, perçus comme des coûts inutiles et des entraves à leur développement.

Pourtant, bien au contraire, toutes ces évolutions pourraient être transformées en un avantage concurrentiel et commercial pour les entreprises, en les envisageant sous l’angle non pas négatif de potentiels auteurs ou victimes d’infractions, mais de porteurs et promoteurs de valeurs universelles.

L’éthique prend de fait une place fondamentale dans la vie des affaires, et ce n’est certainement pas une surprise pour les avocats et juristes, qui portent justement auprès et au sein des entreprises leur respect constant d’une déontologie rigoureuse.

L’éthique dans l’entreprise, c’est concevoir celle-ci comme une véritable équipe, constituée de ses salariés, dirigeants et actionnaires, chacun contribuant par ses actes au développement de l’entreprise comme à sa fragilisation, s’il commet un manquement, volontaire ou par ignorance.

Lorsque la société est exposée à une sanction, elle ne subit pas seulement une perte financière : son image est atteinte, des marchés lui sont fermés, ses fournisseurs, clients et salariés sont impactés. La protection est une économie.

L’éthique dans l’entreprise c’est assurer la formation de chacun, mettre en place des codes, lignes de conduite qui doivent être simples pour demeurer efficaces, adaptées au travail quotidien de chacun, permettant de l’optimiser et de le valoriser.

L’éthique, c’est instaurer des systèmes d’alertes qui permettront à l’entreprise de rectifier en amont ce qui ne fonctionne pas, et de sanctionner si nécessaire.

L’éthique n’est pas un concept : elle doit être implémentée, structurée et visible. L’intervention d’avocats ayant l’expérience des enquêteurs et des tribunaux et non pas une simple appréhension théorique déconnectée des réalités de la criminalité, garantira l’efficacité des mesures de prévention ou de correction préconisées.

L’éthique n’est pas une contrainte, mais une exigence, un label de qualité, et un levier de croissance.

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