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Arrêts “Ciments” et enquêtes de concurrence : quelques grammes de raison dans une jungle de données

Dans le monde des Shadoks, avec sa grande sagesse, les ordinateurs étaient extrêmement utiles ; appelés les « antimémoire », ils servaient essentiellement à y jeter ce que l’on souhaitait oublier. C’est d’ailleurs parfois ce qui arrive dans la réalité, et c’est pour cela que, dans le cadre des enquêtes de concurrence, les autorités se concentrent aujourd’hui principalement sur la collecte de données électroniques, permettant de retracer les indices, de plus en plus dématérialisés, de l’existence de pratiques anticoncurrentielles.

Le développement exponentiel des volumes de données, combiné avec une utilisation extensive des pouvoirs d’enquête, peuvent toutefois mettre les entreprises dans des situations difficiles à gérer. Ainsi, dans l’affaire des ciments, les groupes impliqués avaient reçu de la Commission européenne des questionnaires comprenant des dizaines de pages de questions, et requérant la collecte de quantités exorbitantes d’informations (concernant, par exemple, des transactions dans douze États membres et sur une période de dix ans).

Cela est loin d’être une situation exceptionnelle, que ce soit au niveau européen ou français. Les entreprises se retrouvent ainsi à devoir gérer des volumes de données comparables à ceux qui sont traités dans le cadre d’une discovery, pourtant souvent perçue par les juristes européens comme un des excès du système américain.

La Cour de justice de l’Union européenne vient cependant, par quatre arrêts du 10 mars 2016, de condamner clairement ces pratiques, en annulant les demandes de renseignements adressées aux cimentiers. La Cour a en effet jugé que leur motivation était « excessivement succincte, vague et générique, eu égard en particulier à l’ampleur considérable du questionnaire » et ne faisait pas apparaître, de manière claire et non équivoque, l’infraction alléguée et les produits concernés.

De manière pragmatique, la Cour ne remet pas en cause l’utilisation même de questionnaires, ni le fait que ceux-ci puissent être très détaillés lorsqu’un dossier le justifie. Elle demande en revanche à la Commission de motiver suffisamment ses demandes, et d’en limiter la portée à ce qui est strictement nécessaire à l’enquête, tout en permettant aux entreprises visées de comprendre ce qui pourrait leur être reproché. Reste à voir si la pratique de la Commission changera à la suite de ces arrêts, mais le message de la Cour est clair quant à la condamnation des excès.

Les entreprises sous enquête sont soumises à un devoir strict de coopération, avec des sanctions lourdes à la clé. Néanmoins, ces arrêts viennent rappeler que les pouvoirs des autorités ne sont pas illimités, et que les entreprises ont tout intérêt à avoir une approche critique et à avancer des arguments procéduraux sur la base des principes élémentaires de la protection des droits de la défense. Cela pourrait leur éviter de, comme les Shadoks, pomper sans objet.

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