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Quatre cabinets sur le processus de revue de conformité de 19 projets miniers en Guinée

La République de Guinée, via le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), annonce avoir clôturé le processus de revue des conventions minières existantes en Guinée, soit 19 projets miniers en tout (bauxite, fer et or). Ce comité, créé en 2012, avait notamment pour mission d’examiner la conformité desdites conventions aux lois et règlements en vigueur au moment de leur signature, ainsi que leur équilibre dans la protection des intérêts des parties. À noter que l’opération a été menée grâce à l’appui financier de la Banque africaine de développement (BAD) et de la facilité africaine de soutien juridique (ALSF).

Un consortium composé d’Heenan Paris avec Jean-François Mercadier et Ali Boroumand, associés, de DLA Piper avec, à Paris, Michael Ostrove et Cendrine Delivré, associés, et Sârra Bounfour, de Gide avec François Krotoff, associé, et Alix Deffrennes, et d’Orrick Herrington & Sutcliff avec Pascal Agboyibor, associé, Noël Chahid-Nouraï, senior counsel, Bruno Gay, of counsel, Sébastien Gaudu, Gabin Gabas et Quirec de Kersauson, ont accompagné le CTRTCM tout au long du processus.

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