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Le secret du compliance officer

Sorti par la porte de la loi Macron, l’avocat en entreprise revient par la fenêtre au sein du projet de loi Sapin 2. Le sénateur LR Christophe André-Frassa vient en effet de déposer un amendement offrant la possibilité aux juristes comptabilisant deux ans d’exercice de s’inscrire sur une liste spéciale de « juristes admis au barreau ». Une disposition à laquelle s’ajoute un autre amendement, déposé cette fois par le sénateur UDI Olivier Cadic et inspiré du modèle belge, instaurant la confidentialité des avis ou correspondances des juristes d’entreprise inscrits à « une association professionnelle régie par un code de déontologie et reconnue par l’État dans des conditions fixées par décret  ». Motivation de ces deux textes : permettre au juriste interne d’assurer pleinement ses missions de compliance officer et contribuer ainsi à lutter contre la corruption. Un argument « massue » contre lequel les opposants à l’avocat en entreprise et au legal privilege vont avoir du mal à lutter. Et qui devrait donner lieu à de nouvelles passes d’armes au sein de la profession d’avocat, au moment même où celle-ci se divise sur la proposition du CNB de domicilier des avocats dans l’entreprise.

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