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Le Brexit, et après ?

Un départ, une fois décidé, doit se faire aussi rapidement que possible. Un rapport de force s’établit nécessairement entre les deux parties, chacune contrainte entre la volonté, d’une part, de tourner la page rapidement et, d’autre part, de défendre ses intérêts.

Le juriste de la City soutient alors que la meilleure solution, pour l’Union, est qu’elle propose un bon deal à son pays, afin d’obtenir le vote d’une résolution par le Parlement britannique de notifier rapidement son retrait de l’Union au titre de l’article 50 du Traité. Il ajoute que les négociations seront d’autant plus courtes que le deal proposé sera bon. Le juriste européen va essayer de démontrer que c’est le droit de l’Union et non le droit constitutionnel britannique qui doit régir la notification du retrait et qu’une simple déclaration du Premier ministre pourrait valoir notification. On comprend d’ailleurs que le président du Parlement européen, Martin Schulz, a demandé à ses juristes de rechercher les moyens de mettre en œuvre cette procédure le plus rapidement possible sans avoir à attendre l’initiative britannique et ainsi faire démarrer le délai maximum de mise en œuvre de deux ans prévu par ledit article 50.

Par ailleurs, certains insistent sur le fastidieux travail de tri à entreprendre dans les textes pour déterminer ceux qui resteraient opérants, ceux qui demanderaient à être remplacés et ceux qui seraient abandonnés. Les partisans du Remain avaient souvent mis en avant cet argument lors de la campagne. Argument repris maintenant par les partisans du Leave, qui font valoir que deux ans pourraient ne pas être suffisants pour accomplir ce travail inédit et titanesque. D’autres rappellent au contraire que le retrait ne saurait être freiné par ce prétexte car nombre de textes de l’Union ont déjà fait l’objet d’une transposition en droit interne et le Parlement britannique pourrait très bien conférer force de loi à d’autres.

Enfin, certains à la City affirment que les entreprises ne doivent pas uniquement envisager le scénario du retrait pur et simple : un accord pourrait être trouvé afin de permettre au Royaume-Uni de continuer à accéder au marché unique et conserver quelques privilèges – ceci avec peut-être l’appui politique des États-Unis. D’autres vont alors rappeler que quitter l’Union en conservant les avantages que l’adhésion offre à ses États membres fait courir un risque de contagion et, à terme, de dislocation de l’Europe. Ils vont alors chercher à pousser les institutions européennes à adopter une nouvelle politique de protection de l’Europe qui tournera la page de l’angélisme et du « consensus de Bruxelles  » autour du libre échange et de l’ouverture des frontières.

Les différents points de vue sont envisageables et la vérité n’est pas encore écrite. Ce sont bien souvent des parti-pris qui orientent les analyses. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. ». Les mots de Pascal résonnent à la lecture des analyses selon le côté de la Manche où le juriste exerce.

(1) Membre du Conseil scientifique de la Fondation Schuman, Paul Lignières est aussi l’auteur d’un essai, Le Temps des Juristes, contribution juridique à la construction européenne (LexisNexis, 2012).

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