Menu
S'identifier

LA DIRECTION JURIDIQUE DE LA POSTE

Image

“Nous sommes partis d’une culture d’administration mais nous avons évolué. L’ensemble du service est jeune. L’équipe a été renouvelée depuis 1986. Je veux un service juridique qui fonctionne comme celui d’une d’entreprise et pas seulement comme celui d’une administration.”, explique Christian COURTOIS, chef du service juridique de La Poste depuis 1989. Ce service est rattaché à la direction des affaires comptables, juridiques et fiscales et compte 23 juristes, fonctionnaires ou contractuels. La rémunération de ces derniers est fonction de leur cursus.

Le service a trois rôles : le conseil est le principal Satisfaire rapidement à toutes les demandes émanant des directions opérationnelles du siège. “Nous nous devons d’être en amont. Pour cela, les juristes doivent être pointus et le recours aux conseils extérieurs n’a lieu que lorsque nos compétences s’arrêtent” de droit des affaires et de l’informatique sont par exemple confiés au cabinet Alain Bensoussant. “Il faut aussi démontrer que nous sommes un centre de profit et non de coût” Les réponses doivent donc être transmises dans la journée, voire dans l’heure. L’objectif recherché est d’anticiper les besoins juridiques. “Pour cela, les gens doivent être disponibles et motivés”. Le second rôle de ce service consiste en l’information et la sensibilisation aux évolutions législatives et réglementaires de tous les juristes de La Poste (130 environ) répartis dans les délégations régionales et départementales. “Le Bulletin de Liaison mensuel des conseils juridiques” en est un outil. Il est mis au point par Françoise MALBO, une avocate qui vient du cabinet Gast et qui a récemment rejoint le service public. Elle est chargée, au sein de la cellule prospective, de suivre l’actualité communautaire, d’établir la stratégie juridique de l’entreprise, “nous ne voulons pas être pris au dépourvu, nous devons précéder l’événement”, explique le responsable du service. Elle a un rôle d’animation et de proposition d’actions. Des séminaires, des rencontres entre responsables des délégations (3 fois l’an), diverses réunions hebdomadaires, mensuelles et annuelles permettent à la filière juridique de communiquer. “Le Recueil annuel des avis du service juridique de La Poste” est envoyé à tous les juristes et tous les directeurs du siège, des délégations et des départements.

Un budget de 200 000 francs est réservé cette année à la formation, 300 000 francs environ aux conseils extérieurs sur un budget total de 1,5 million de francs de fonctionnement.

Le troisième et dernier rôle consiste à suivre les dossiers de contentieux “terminal”, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ainsi que celui des décisions prises au siège.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format