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Ayache et Linklaters sur le contentieux Sanofi/Teva Santé

Par un jugement en date du 18 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Sanofi et confirmé l’amende de 40,6 millions d’euros infligée au laboratoire par l’Autorité de la concurrence pour avoir mené une campagne de dénigrement des génériques concurrents de son médicament Plavix®.

Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence, saisie par la société Teva Santé, avait sanctionné Sanofi-Aventis en 2013 à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place cette stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix®, 4e médicament le plus vendu au monde pour soigner des pathologies cardio-vasculaires graves. Sanofi avait alors fait appel de cette décision, en contestant notamment la qualification de dénigrement en tant qu’abus de position dominante ainsi que les modalités de calcul du montant de la sanction pécuniaire infligée.

AyacheSalama représentait Teva Santé avec Frédéric Fuchs, associé, et Sébastien Dominguez, counsel.

De son côté, Linklaters conseillait Sanofi avec Thomas Elkins et Anne Wachsmann, associés, et Matthieu Blayney.

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