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DU COTÉ DE BRUXELLES

Le Conseil des ministres réuni à Luxembourg le 29 juin a permis un accord politique sur la proposition de directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Il a également adopté une directive relative à la sécurité des produits qui instaurera à partir de juin 1994 le droit pour tous les Etats membres d’interdire la distribution, sur le marché, de produits considérés comme dangereux ou non fiables.

Par ailleurs, lors du conseil Eco-Fin, les Douze ne sont pas parvenus à boucler le “paquet fiscal”, mais ont tous accepté pour la première fois le principe d’une directive fixant de manière contraignante le taux minimal normal de la TVA à 15 %.

Enfin, le 2 juillet a été adoptée une proposition de modification de la sixième directive TVA.

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