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La publicité : la nécessaire information du public

La nécessité d’élaborer un nouveau Règlement intérieur, en raison notamment du rapprochement des professions d’avocats et de conseils juridiques a été, pour le Conseil de l’Ordre de Paris, l’occasion de reprendre sa réflexion sur la publicité individuelle des avocats.

La création progressive d’une Europe des avocats, concomitante aux développements des facilités de déplacement et de communication, rendait cet exercice d’autant plus urgent.

En matière de publicité, comme souvent en matière de déontologie, deux approches sont possibles :

- La première, corporatiste, a pour objectif essentiel, d’éviter de créer entre les avocats les remous de la concurrence qui accroissent la difficulté du métier. Elle avance sous le masque des grands principes de la profession.

- La seconde tend à privilégier l’intérêt des usagers ; les règles de la profession ont alors pour finalité première la protection et la satisfaction du public. En matière de publicité, celui-ci a avant tout besoin d’une information sur les avocats et leur pratique pour accéder au meilleur choix.

Le Barreau de Paris a délibérément opté pour la seconde démarche, reprenant à son compte les principes énoncés à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, confirmés depuis par l’arrêt Barthold.

Il rejoint en cela le décret du 27 novembre 1991 qui affirme, d’une manière plus positive que le décret de 1972, que la publicité est permise à l’avocat dans la mesure où elle procure au public une “nécessaire information”.

Mais libéraliser la publicité ne signifie pas tout permettre.

Démarchage et sollicitation, le décret du 27 novembre 1991 le rappelle opportunément, demeurent interdits. Si le démarchage est clairement défini par le décret du 25 août 1972, il convenait d’en faire de même pour la sollicitation afin d’éviter toute confusion entre publicité et sollicitation.

La sollicitation est une offre personnalisée de prestations de service effectuée par un avocat qui n’y a pas été préalablement invité.

Il restait alors à énoncer les règles de la publicité individuelle des avocats.

La publicité doit servir exclusivement à véhiculer une information nécessaire au public.

L’information doit être véridique et ne saurait inclure des mentions qualitatives ou comparatives. Sont bien évidemment proscrites toutes indications relevant du secret professionnel, comme l’identité des clients, ou contraires à la discrétion dont doivent faire preuve les avocats. En revanche, tout ce qui concoure à une complète information, comme par exemple les diplômes, les mentions de spécialisation, les activités, l’identité des collaborateurs, relève nécessairement de cette nécessaire information. Cette publicité peut prendre la forme d’annonce, de faire-part, de plaquette, dès lors qu’elle obéit au principe de la décence. Quant aux destinataires de cette publicité, le décret précise qu’il s’agit du public. Si l’on veut éviter tout arbitraire, force est de constater qu’entre le public, au sens le plus large, et le public limité, par le Règlement Intérieur de Paris, aux seuls clients (pas nécessairement demandeurs de cette publicité), il y a une appréciation discrétionnaire, source d’ambiguïté et d’injustice. La diffusion doit donc être aussi large que le souhaite l’avocat.

Telles sont les règles simples et claires que cette réflexion a permis de poser.

Mais alors, quel contrôle ? Pour des avocats responsables, seul un contrôle a priori était envisageable. C’est la solution qui a été retenue par l’Ordre de Paris, tout en permettant à ceux qui le souhaiteraient d’obtenir un avis préalable. Dans le même temps, l’obligation d’un dépôt préalable ne valant pas autorisation, permettra toujours à l’Ordre d’exercer sa mission. Cette démarche est audacieuse. Elle a pour finalité de permettre la meilleure satisfaction du public. La profession y gagnera en transparence, en qualité et pourquoi pas, en influence.

* Avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris

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