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Latham, Freshfields, Cleary et Darrois sur la fusion entre Alstom et les activités ferroviaires de Siemens

Les constructeurs ferroviaires français Alstom et allemand Siemens ont annoncé mardi dans un communiqué commun la « signature d’un protocole d’accord qui garantit l’exclusivité de rapprocher leurs activités de mobilité dans une fusion entre égaux ». Une concentration du secteur qui était attendue depuis plusieurs années. Le chiffre d’affaires combiné du nouvel ensemble – qui sera baptisé Siemens-Alstom – sera de 15,3 milliards d’euros. Dans le détail, le siège mondial demeurera en France. La direction du groupe sera assurée par le PDG d’Alstom Henri Poupart-Lafarge. Siemens disposera de bons de souscription d’actions Alstom qui lui permettront de monter au-delà de 50,5 % du capital du groupe dans quatre ans. L’État français, actuellement actionnaire d’Alstom via des actions prêtées par Bouygues, a prévu de mettre fin à ce prêt et de ne pas exercer l’option d’achat dont il disposait. Il ne siégera donc pas au conseil d’administration de Siemens-Alstom.

Dans le cadre du rapprochement, les actionnaires existants d’Alstom recevront deux dividendes spéciaux : une prime de contrôle de 4 euros par action (soit un total de 0,9 milliard d’euros) payée dès la réalisation de l’opération et un dividende extraordinaire d’un montant maximum de 4 euros par action (soit un total de 0,9 milliard d’euros) payé par les produits des options de vente d’Alstom dans les co-entreprises avec General Electric qui représentent un montant d’environ 2,5 milliards d’euros, sous réserve de la situation de trésorerie d’Alstom. Latham & Watkins conseillait Siemens avec une équipe menée à Paris par Patrick Laporte et Pierre-Louis Cléro, associés, ainsi que Jean-Luc Juhan, associé, Semih Bayar Eren, Julie Cazalet, Thibault Meynier et Elise Pozzobon en corporate, Xavier Renard, associé et Yann Auregan en fiscal, Mathias Rubner, associé et François Proveau en social, ainsi qu’Hugues Vallette Viallard, associé pour les aspects réglementaires. Le bureau de Bruxelles de Freshfields Bruckhaus Deringer se chargeait du contrôle des concentrations. Cleary Gottlieb assistait Alstom avec Pierre-Yves Chabert et Charles Masson, associés, Jeanne Theuret, Marine Bonnaire et Hugues Tabardel en corporate, Anne-Sophie Coustel, associée en droit fiscal, Emmanuel Ronco, counsel et Juliette Guillemot en propriété intellectuelle, ainsi qu’Antoine Winckler, associé, Niklas Maydell, counsel, Esther Kelly, Omar El Khatib, Thomas Woolfson et Christian Fischoeder en antitrust. Darrois Villey Maillot Brochier assistait Bouygues avec une équipe composée de Jean-Michel Darrois, Bertrand Cardi et Christophe Vinsonneau, associés, Damien Catoir, counsel et Cécile de Narp en corporate ainsi que Didier Théophile, associé et Guillaume Aubron pour les aspects concurrence.

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