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DU COTÉ DE BRUXELLES

Aucune position commune sur la Société Européenne n’a pu être adoptée à Bruxelles le mois dernier. Les Allemands, les Britanniques et les Irlandais étaient contre.

Apparemment, des raisons politiques auraient empêché le commissaire chargé de ce dossier d’intervenir. Par ailleurs, la Commission a proposé aux Etats membres d’établir entre eux un “contrat de confiance” relatif aux exportations de produits et de technologies “à usage double”, c’est à dire utilisables aussi bien à des fins civiles que militaires. Ces produits devraient pouvoir circuler librement dans la Communauté mais devraient faire l’objet d’un contrôle renforcé à l’extérieur. Un consensus paraît avoir été trouvé pour l’établissement d’une liste de biens et technologies concernés, éventuellement en concertation avec le Cocom. Une autre liste aura trait aux pays de destination n’appartenant pas à la Communauté. La Commission propose d’adopter un règlement - cadre pour le 1er janvier 1993.

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