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Le nouveau Règlement Intérieur du Barreau : droit de réponse

Le règlement intérieur n’a pas à être adapté à la “vie des affaires” mais à la pratique professionnelle des avocats… y compris des avocats d’affaires. Que plusieurs articles de ce règlement ne fassent pas “l’unanimité” auprès du barreau d’affaires n’est pas étonnant. Mais il est aisé de réfuter les exemples retenus dans le numéro 131 de La Lettre des Juristes d’Affaires :

Art. 3.2.3 : l’obligation d’aviser au préalable (aviser et non demander l’autorisation) l’avocat de la personne morale ou son représentant légal avant d’assister des associés au cours d’une assemblée générale, est essentielle au caractère contradictoire du débat et ne peut nuire à la partie ainsi défendue. Et il n’y a pas si longtemps, la possibilité même de la présence de l’avocat au cours d’une assemblée générale était exclue…

Art. 3.2.10 : la responsabilité de l’avocat consultant sur le paiement des honoraires et frais de l’avocat consulté se comprend parfaitement dans leurs relations réciproques et dans l’intérêt d’un même client. Surtout, elle n’entrave en rien, ni la libre fixation, ni la perception directe des honoraires de l’avocat consulté, l’avocat consultant - qui n’est pas ducroire - n’étant responsable, à l’égard de l’avocat consulté, qu’en cas de défaillance - que l’on voudrait exceptionnelle - de la part du client dans l’intérêt duquel l’avocat correspondant a été consulté.

Art. 3.13 : la prise de contact avec la partie adverse a toujours été précédée de la lettre indiquant à celle-ci qu’elle peut, elle-même, s’adresser à un avocat : même si l’on considère que cette disposition favorise l’intervention des avocats dans le règlement des litiges, il n’y a rien là de surprenant… bien au contraire ! Quant à la notion de “partie adverse”, s’il y a doute, et même dans un cadre précontentieux, l’intervention d’un avocat n’est jamais - ou ne devrait jamais être - superfétatoire ni source de difficultés supplémentaires.

Art. 3.13.2. : l’état d’esprit et la solution retenue sont les mêmes pour l’interdiction de recevoir la partie adverse hors la présence de son avocat : si celle-ci, préalablement informée de cette possibilité, ne désire absolument pas avoir recours à un conseil extérieur - qui désormais ne peut plus être qu’un avocat - la réception pourra cependant avoir lieu.

Quant aux problèmes du papier à lettres, il suffit de préciser que de nombreux cabinets ont déjà trouvé des solutions adéquates permettant de donner au client l’information nécessaire et suffisante.

Faut-il souligner enfin que le règlement intérieur n’est pas immuable et qu’au contraire il est appelé à évoluer. Mais d’ores et déjà, que ceux qui critiquent un texte qu’ils jugent trop restrictif, s’interrogent sur la qualité de leur pratique et sur son caractère contradictoire et confraternel.

* Avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris

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