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Agenda Le devoir de vigilance, un nouvel horizon

Le 4 décembre prochain, dans la grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris, l’association Droit & Commerce organise une conférence sur le thème du devoir de vigilance. « Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi », explique Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017, qui assurera la conférence.

Le traitement des difficultés des entreprises bancaires, approche croisée

Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières, approche croisée. C’est le thème du colloque organisé par l’ANDJCE. Il a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Le colloque abordera divers thématiques comme celui des pouvoirs des autorités de supervision, celui de l’état de la transposition en France du cadre européen, celui de la protection des créanciers dans le cadre du « bail-in », ou encore celui du financement du passif bancaire vu sous l’angle économique.

Initiatives Lanceurs d’alertes et entreprises : une cohabitation complexe

Freshfields a diligenté une enquête internationale auprès de 2 500 cadres d’entreprises aux Etats-Unis d’Amérique, en Asie et en Europe sur les lanceurs d’alerte. Selon les résultats de l’enquête menée par Censuswide en septembre 2017, la France est le pays le plus concerné par cette pratique (56 %), à l’inverse du Royaume– Uni (35 %). Dans l’hexagone, le facteur le plus propice aux lancements d’alerte est la sécurité informatique (49 %), suivi des risques liés à l’évolution réglementaire et législative (29 %), à la concurrence (28 %) et à la corruption (26 %), entre autres. 40 % des cadres du secteur informatique et télécoms interrogés en France en 2017 déclarent avoir été lanceurs d’alertes (contre 4 % en 2014), alors que ce résultat reste relativement stable dans le monde de la finance (23 % contre 21 % en 2014). 50 % des salariés français déclarent qu’ils ne s’engageraient pas dans une telle pratique de crainte que leur identité ne soit révélée. 54 % sont effrayés par la perte d’anonymat.

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