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Agenda La négociation peut-elle tout ?

L’association Droit et commerce organise son colloque annuel à Deauville, les vendredi 16 mars et samedi 17 mars prochain, autour du thème : « la négociation peut-elle tout ? ». le colloque sera placé sous la direction scientifique du Professeur Christophe Jamin, Doyen de l’école de droit de Sciences Po et sous la présidence de Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris. Au programme, notamment, une intervention de l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sur la négociation de la loi par les acteurs privés. Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, Stanislas Martin, parlera également des négociations avec une autorité administrative indépendante.

Initiatives Consultation publique sur le PACTE

Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Lemaire et la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann, ont lancé le 15 janvier dernier une consultation publique en ligne relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Jusqu’au 5 février 2018, il sera possible d’approuver, de désapprouver et de commenter les 31 propositions du gouvernement, réparties autour de 9 axes. Les contributions des internautes seront ellesmêmes soumises au vote. Les propositions ainsi soumises à la consultation ont ainsi vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines. Les principaux contributeurs seront invités à échanger et à débattre avec les représentants du gouvernement au ministère.

Chantiers de la justice

Lors des vœux du ministère de la Justice, qui ont eu lieu lundi 15 janvier dernier, les référents des cinq chantiers de la justice ont rendus leur rapports respectifs sur la transformation numérique (Jean-François Beynel et Didier Casas), l’amélioration et la simplification de la procédure pénale (Jacques Beaume et Franck Natali), l’amélioration et la simplification de la procédure civile (Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis), l’adaptation du réseau des juridictions (Philippe Houillon et Dominique Raimbourg) et le sens et l’efficacité des peines (Bruno Cotte et Julia Minkowski). Ces propositions, désormais soumises à une large concertation, seront des pistes de travail pour la loi de programmation de la Justice pour 2018.

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