Menu
S'identifier

Acteurs… |

Composition de la CICAP

Par ordonnance de roulement du 4 avril, Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, a désigné deux magistrats pour composer la formation de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris et pour être conseillers chargés de la mise en état dans ladite chambre. Il s’agit de David Peyron, premier président de chambre, et de Fabienne Schaller, conseiller. David Peyron, magistrat depuis 1979, a notamment été juge d’instruction à Paris pendant treize ans, puis premier substitut chargé des affaires économiques et financières à Paris. En 2004, il revient au siège comme conseiller à la cour d’appel. Il est nommé premier vice-président du TGI de Paris en 2011 et se voit confier le service du juge des libertés et de la détention. Il a ensuite présidé une des chambres de la cour qui traite des dossiers de propriété intellectuelle, et a été membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). Fabienne Schaller est une ancienne avocate. Elle a rejoint la magistrature en 1997, d’abord à Evry, puis à Nanterre. Elle est conseiller à la cour d’appel de Paris depuis 2015 et a également siégé au sein de l’une des chambres du pôle économique. Les audiences de mise en état ont été fixées le lundi à 13 heures.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format