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Société Générale règle ses comptes avec le DOJ et le PNF

L’information a été rendue publique par la banque en début de semaine : « Société Générale est parvenu à des accords avec le US DOJ et la CFTC mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le PNF mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes ». Alors que la CJIP signée côté français n’est pas encore parue sur le site de l’AFA, la LJA a mené l’enquête sur plusieurs mois de négociations hautement confidentielles.

Une provision passée d’1 milliard d’euros et le départ du directeur général délégué, Didier Valet, il y a quelques semaines, laissaient pressentir à la publication imminente d’un accord avec le DOJ américain et le PNF français permettant à Société Générale de mettre fin aux enquêtes en cours dans les dossiers IBOR et Libyen. Les juridictions compétentes ont approuvé cette semaine les accords signés. Dans le détail, la banque rouge et noire a accepté de régler 1,3 milliard de dollars (1 milliard d’euros en tenant compte des montants arrêtés en euros à la date de signature pour éviter le risque de change) répartis de la façon suivante : 275 millions de dollars versés au DOJ et 475 millions de dollars à la CFTC dans le cadre du dossier IBOR ; 292,8 millions de dollars au DOJ et la même somme au PNF pour le dossier Libyen.

La première CJIP pour corruption internationale du PNF

C’est cette seconde affaire qui devrait faire l’objet de la majorité des commentaires puisqu’elle représente le premier cas de coopération affichée entre les autorités américaines et l’institution judiciaire française. Éliane Houlette ayant ajouté, durant l’audience de validation par le tribunal de grande instance de Paris, qu’il s’agissait de « la première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF » dans le cadre d’une résolution coordonnée avec la justice américaine. Les négociations entre les autorités ont d’ailleurs été bien longues puisque la banque aurait été tenue au courant du montant total de la sanction il y a déjà plusieurs mois. « Il était bien sûr hors de question de régler une amende supplémentaire à la justice française alors que les faits reprochés étaient les mêmes que ceux visés outre-Atlantique », a expliqué à la rédaction une source proche du dossier. Charge aux deux autorités de s’accorder sur un montant de sanction commun et surtout sur la terminologie et la qualification des faits. En pratique, les services d’Éliane Houlette s’étant saisis du dossier trois ans après la justice américaine, ils auraient donc entrepris de « coopérer » avec le DOJ tout en exigeant d’obtenir 50 % du montant total de la sanction. Les américains auraient clairement mené la danse, même si l’enquête française aurait tout de même permis de livrer certains éléments importants. « Il y a eu 18 mois d’enquête préliminaire, les services de police ont longuement interrogé le représentant de la banque, Dominique Bourrinet (ndlr. directeur juridique), dans le cadre de la CJIP. La banque a fait preuve d’une grande coopération avec tous les enquêteurs », révèle un autre contact. C’est ce qui expliquerait aussi le montant relativement faible de l’amende négociée. Impossible en effet d’imaginer que le DOJ soit devenu plus clément avec les français depuis l’affaire BNP Paribas (qui avait écopé en 2015 d’une amende de 8,9 milliards d’euros pour avoir contourné les embargos américains imposés sur l’Iran, Cuba et le Soudan). « La coopération a été déterminante dans le montant de la sanction qui a été décidée », a-t-il été révélé sous couvert d’anonymat. C’est d’ailleurs sans aucun doute ce qui ressortira de la convention, que l’AFA publiera dans quelques jours, et qui devrait faire référence aux critères préalablement fixés par la Chancellerie dans sa circulaire du 31 janvier dernier dont la coopération de l’entreprise à l’enquête.

L’absence de moniteur

Comme dans le cas de HSBC qui a signé la première CJIP en décembre dernier (celle-ci étant conclue dans le cadre d’une information judiciaire), aucun monitor au sens américain du terme n’a été désigné ni par les services français, ni par les américains. « C’était une condition sine qua non pour la Société Générale », nous a-t-on indiqué. L’AFA sera seulement en charge de contrôler « la qualité et l’effectivité des mesures de prévention de la corruption » mises en œuvre, durant une période de deux ans. Pour mener sa mission, elle disposera d’une enveloppe dont le plafond sera égal à 3 millions d’euros pour toute la période qui sera mise à sa disposition par la banque pour financer le coût de ses experts internes ou externes. On ne connaît pas encore les noms de ces derniers.

L’équipe d’avocats de Société Générale :

• Sur les aspects français : Cabinets Veil Jourde (Jean Veil) et Soulez Larivière & Associés (Astrid Mignon-Colombet).

• Sur les aspects américains : Cabinets Skadden Arps (Keith D. Krakaur et Charles F. Walker), Debevoise & Plimpton (Sean Hecker) et Mayer Brown (Steven Wolowitz et Henninger S. Bullock).

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