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Entreprises : analysez vos activités en Iran dès à présent

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Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien est lourd de conséquences pour les entreprises, même si elles ne sont pas américaines.

En annonçant le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, le 8 mai dernier, le Président Trump a pris une décision qui affecte non seulement les firmes américaines et leurs filiales étrangères, mais également des entreprises non américaines exerçant une activité dans ce pays – par le biais des sanctions dites « secondaires ».

Les sociétés européennes doivent donc, à court terme, revoir leur stratégie commerciale et déterminer s’il y a lieu, ou non, de poursuivre leurs activités en Iran qui, bien que conformes aux politiques commerciales européennes, seraient contraires aux sanctions américaines dites « secondaires » – qui seront d’ailleurs étendues aux secteurs maritime, portuaire, pétrolier et de l’énergie. De plus, l’OFAC a indiqué qu’il fallait s’attendre à voir à nouveau figurer sur la Specially Designed Nationals and Blocked Persons List certaines personnes liées au gouvernement iranien et aux institutions financières du pays, ce qui aura pour conséquence d’interdire toute relation commerciale avec ces personnes physiques ou morales.

Sans attendre, l’OFAC a publié début mai des directives concernant la mise en œuvre des sanctions. Selon ce dernier, les sanctions américaines contre l’Iran seront rétablies au plus tard le 4 novembre 2018, à l’issue d’une période transitoire. Le gouvernement américain a autorisé la mise en place de deux périodes de 90 et 180 jours, afin de permettre aux sociétés qui exercent des activités en Iran et avec l’Iran de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Durant cette phase, il est donc indispensable que les entreprises ayant des activités commerciales en Iran analysent les conséquences du rétablissement des sanctions américaines sur l’ensemble de leurs contrats en cours et de leurs autres engagements.

Trois options se présentent aux sociétés exerçant des activités des activités soumises aux sanctions américaines :

• mettre entièrement fin à leurs activités ;

• envisager d’obtenir de l’OFAC une licence leur permettant d’étendre la période transitoire ;

• poursuivre leurs activités, dans des cas limités.

À ce stade, toutefois, il est difficile de déterminer si, et sur quels critères, l’OFAC délivrera des licences permettant à certaines sociétés d’étendre la période transitoire. Néanmoins, l’attitude adoptée par le gouvernement américain s’agissant des sanctions imposées en début d’année contre des entités russes suggère une volonté d’atténuer pour certains secteurs ou certaines sociétés les conséquences que les sanctions sont susceptibles d’avoir au-delà des frontières du pays sanctionné. En outre, l’OFAC a indiqué que des exceptions pourraient être mises en place pour les opérations commerciales négociées avant le retrait de l’accord sur le nucléaire iranien. Les personnes physiques et morales américaines, ainsi que les filiales étrangères qu’elles détiennent ou contrôlent, seront ainsi autorisées à recevoir des paiements relativement aux contrats conclus avant le 8 mai 2018. Mais il n’est pas précisé si des parties pourront conclure de nouveaux contrats pendant la période de transition, quand bien même ceux-ci devraient être exécutés avant la fin de cette phase.

Au regard de la situation, on ne peut que recommander une extrême prudence.

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