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Quatre cabinets sur le rachat par GE de l’intégralité des participations d’Alstom dans leurs coentreprises Énergie

General Electric vient de racheter l’intégralité des participations d’Alstom dans leurs trois coentreprises Énergie, pour un montant total de 2,594 Mds€. Dédiées aux réseaux électriques, aux énergies vertes et aux turbines pour les centrales nucléaires, Renewables, Grid et Nucléaire avaient été constituées en novembre 2015 à l’occasion de l’acquisition par l’américain des activités Énergie d’Alstom, afin d’obtenir le feu vert du gouvernement. L’État avait obtenu un droit de veto sur les questions des technologies nucléaires en France. À l’issue de l’opération, celui-ci conserve son action de préférence dans la coentreprise Nucléaire, qui lui octroie certains droits de gouvernance spécifiques. La sortie du groupe tricolore n’aura toutefois aucune incidence sur le fonctionnement quotidien des coentreprises concernées, puisque GE en assure la maîtrise opérationnelle depuis leur création. Elle va permettre à Alstom de se délester d’activités déficitaires. Ces entités ont en effet enregistré de lourdes pertes en 2016, chiffrées à 2,7 Mds€, pour un chiffre d’affaires de 6,3 Mds€. Les produits reçus seront principalement utilisés par Alstom au soutien du développement stratégique de la société. Toutefois, une partie de la somme sera versée lors d’une distribution exceptionnelle, d’un montant maximum de 4 € par action, aux actionnaires existants d’Alstom à l’occasion de la prise de contrôle du groupe par l’allemand Siemens, attendue au cours du premier semestre 2019. Les bureaux de Paris, New York et Bruxelles de Cleary Gottlieb ont conseillé Alstom en corporate-M&A franco-américain et en droit de la concurrence, avec à Paris, Charles Masson, associé, Jeanne Theuret, counsel, et Marine Bonnaire en corporate, ainsi qu’Anne-Sophie Coustel, associée, en fiscal. General Electric était également conseillé par Sidley Austin sur les aspects de droit américain et par Van Campen Liem sur les aspects de droit néerlandais. Bredin Prat a conseillé General Electric, avec Olivier Assant, associé, Paul Guillemin et Jean Leroyen corporate, ainsi que Julien Gayral, associé, en fiscalité.

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