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Les comptes chèques rémunérés

sont désormais interdits et les établissements de crédit qui les pratiquent (Cortal, Barclays) ont jusqu’à la fin de l’année 1993 pour s’adapter. Problème juridique éventuel : cette réglementation va-t-elle à l’encontre de la seconde directive européenne sur la liberté de prestation de services ? Réponse que tiendrait toute prête le gouvernement : “il s’agit d’une question de politique monétaire qui dépend de la compétence des Etats”.

La Barclays France et son directeur juridique Michel LARIVIERE, qui avait bouclé le dossier de ce produit lancé il y a dix jours, ne prendront pas position mais en réfèrent au groupe. Pour l’AFB, “c’est une précision nécessaire à un règlement qui existait déjà et qui évite le renchérissement du crédit. Cette décision d’ordre monétaire n’enfreint donc aucunement les précisions de la seconde directive”. Bruxelles s’est d’ores et déjà saisi du dossier de manière informelle.

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