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LA DIRECTION JURIDIQUE DE L’AÉROSPATIALE

Thierry TUOT, 31 ans, Sciences Po., ENA, a été au Conseil d’Etat, l’un des plus jeunes commissaires du gouvernement il y a deux ans. La direction en avait besoin : trois responsables juridiques avaient occupé ce poste dans les 24 mois précédant son arrivée ! La perspective de construire un tel service au sein d’une entreprise publique de haute technologie, “mais fonctionnant comme une entreprise privée”, est une tâche qui l’a tout de suite passionné. “La direction a pour vocation d’accompagner l’évolution de ce groupe”, dit-il, “l’organisation juridique doit être la plus décentralisée possible”.

Chaque département juridique de division (voir l’organigramme en page 4) compte de 5 à 10 personnes et est rattaché à la direction de la filiale ou de la division et à la direction juridique centrale. Ces départements détachent eux-mêmes des juristes auprès des centres opérationnels. “Chaque département doit être équipé pour répondre à toutes les questions et doit être au plus proche des besoins”. Rattachée pour sa gestion à la Direction Centrale Administrative et Financière, la direction juridique centrale compte quant à elle 14 personnes. Elle doit assurer la cohérence de la filière, elle qualifie les risques mais ne s’oppose jamais à une opération, initie la politique juridique du groupe, coordonne les ressources humaines et pilote les grandes opérations. “Nous gardons à l’esprit que nous coûtons de l’argent et que les autres en apportent. Nous ne sommes pas les ayatollahs de la vérité légale”, déclare ce jeune directeur juridique. “Les départements juridiques des divisions ne sont pas déresponsabilisés, les dossiers ne remontent jusqu’à nous que s’ils rencontrent des problèmes de compétences techniques ou devant appeler un arbitrage de la direction générale du groupe. Nous travaillons toujours en équipe”. Les domaines réservés de la direction juridique au niveau de la direction générale : la fiscalité et les dossiers touchant au droit communautaire. Cette jeune direction n’a à déplorer aucun turn over pour le moment malgré des salaires qui ne suivent pas toujours le marché (voir LJA n° 138) : intérêt du travail, d’après son responsable, mais aussi souplesse et fluidité des carrières et politique de fidélisation. “La mobilité n’est pas uniquement ascensionnelle mais aussi latérale. Nos programmes de formation permettent à nos juristes d’accéder à d’autres fonctions dans le groupe dans l’espoir qu’ils nous reviennent quelques années plus tard”. Des réunions permettent à l’information de circuler ; un bulletin mensuel d’informations juridiques, “La marche du droit”, couplé avec une base de données et des dossiers techniques, assurent une mise à jour des connaissances. Une originalité : depuis un an, tous les juristes remplissent leurs feuilles de temps, véritable instrument de gestion qui permet d’identifier les besoins juridiques de l’entreprise et d’évaluer le coût du service. Il s’élèverait aujourd’hui à 600 francs de l’heure environ. Ce service est facturé aux filiales non intégrées qui ont opté pour la convention d’assistance juridique avec facturation détaillée. D’après Thierry Tuot, l’économie par rapport aux conseils extérieurs serait de 80 %. Sa devise : “faire plutôt que faire faire”. Le recours à l’extérieur, suivant un annuaire interne, actualisé tous les trois mois, qui regroupe 350 cabinets de par le monde, a lieu en cas de besoin d’expertise dans un droit étranger, lorsque la loi l’impose ou dans le but de provoquer un effet psychologique sur la partie adverse ; dans ce cas, l’avocat aura davantage plus une mission de médiateur. Mais l’élément coût reste décisif dans le choix du conseil.

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