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Un riche particulier, Jacques WALTER

a assigné l’Agence Judiciaire du Trésor ès qualité devant le tribunal d’instance de Paris dans une affaire concernant un tableau de Van Gogh connu sous le nom de “Jardin à Auvers”. Jacques Walter a acquis ce tableau à New York en 1955 alors qu’il résidait au Maroc. Le tableau entré en France sous le régime douanier de l’admission temporaire y est resté du fait des événements qui se déroulaient au Maroc à cette époque. En 1959, le propriétaire de l’œuvre s’installe à Genève et désire alors y faire transférer le tableau mais il diffère ce transfert à la demande du Directeur des Musées et du ministère de la Culture afin de permettre l’exposition du tableau en France. En 1982, M. Walter se voit finalement refuser le transfert et en 1989, un décret de classement du tableau parmi les Monuments historiques intervient. Le requérant a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation dudit décret pour excès de pouvoir, mais le 31 juillet 1992, il est débouté. Jacques Walter demande aujourd’hui des dommages-intérêts (250 millions) conformément à l’art. 16 de la loi du 31/12/1913, modifiée par la loi du 23/12/1970 car il avait décidé antérieurement à la mesure de classement de négocier le tableau sur le marché international. Suivant les estimations d’experts, la valeur du tableau s’établirait autour de 300 millions sur le marché international alors que sur le marché interne, il ne pourrait dépasser 100 millions. La décision est attendue pour le 6 décembre prochain. L’A.J.T. est représentée par un de ses conseils habituels, Jean-François CANAT, du cabinet Berlioz et le propriétaire du tableau, par Marie-Odile LARDIN, du cabinet Vaisse & Associés.

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