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DU COTÉ DE BRUXELLES

Cartel du carton épinglé par Bruxelles : après plus d’un an et demi d’investigation sur plainte à l’origine de l’industrie britannique de l’imprimerie (British printing industries federation), 19 producteurs de carton plat (parmi lesquels Mayr-Meinhof, Stora, Finnboard, etc) sont accusés de cartel entre 1986 et 1991. Ces entreprises ont reçu une notification des griefs et devront s’en expliquer : elles sont notamment soupçonnées d’avoir violé l’article 84 du Traité, lequel interdit les partages de marchés et les ententes sur les prix.

M. GRAFSTROM, directeur des services juridiques de Stora, a déjà déclaré qu’il y a bien eu certaines pratiques concertées “incompatibles avec notre propre déontologie et les lois communautaires sur la concurrence”. Une procédure similaire a été déclenchée à l’encontre des armateurs communautaires réunis au sein de la Far Eastern Freight Conference, sur plainte en 1989 des membres du Conseil allemand des chargeurs maritimes. Par ailleurs, la Commission serait sur le point d’accorder à partir d’avril prochain certaines exemptions lors d’accords entre compagnies d’assurances, pour faciliter la réalisation du marché unique de ce secteur.

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