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COMMENT ET POURQUOI FAIRE DU BUSINESS AU KAZAKHSTAN ?

Peut-on mesurer le risque ? De quelles garanties les entreprises françaises disposent-elles ? Le Forum International Montesquieu et le cabinet Freshfields ont consacré un dîner-débat à ce sujet le 10 février dernier. Pour l’occasion étaient présents l’ambassadeur de France à Alma-Ata, M. FESSARD de FOUCAULT, son conseiller économique, Francis BOUQUIN, le représentant en France de cette République de l’ex-URSS, Kadyr KABDECHEV, ainsi que de nombreux représentants de banques et des juristes. Lors de ce débat, Jean TOUSCOZ, professeur de droit international, président honoraire de l’université de Nice-Sophia Antipolis, directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur le Coopération Internationale et co-président du Forum International, a présenté une étude sur le droit des affaires au Kazakshtan, ce droit en gestation dans un ordre juridique en devenir et a essayé d’apporter quelques éclaircissements aux questions que les entreprises se posent notamment sur le point de la succession d’Etat. Un traité instituant la clause de la nation la plus favorisée aux entreprises françaises serait actuellement en discussion.

Par ailleurs, le cabinet Vovan & Associés qui accompagne depuis plus de 15 ans ses clients en Europe de l’Est, vient de signer un accord de coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Kazakshtan portant sur la formation de cadres d’entreprise et l’assistance à la mise en place d’une Cour d’arbitrage.

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