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WARNER BROS : POURVOI REJETE

La chambre commerciale de la cour de cassation, présidée par Roland DEFONTAINE, a rejeté le 20 mars dernier un pourvoi de la Warner Bros contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 7 juin 1988. Celui-ci enjoignait au distributeur américain de livrer une copie en VO, et non en VF, du film Bird à un exploitant de cinéma, la Compagnie du Théâtre de la Cité, dont le conseil était Jean-Denys BARBEY. La Warner, représentée par Guillaume DELVOLVE, justifiait son refus par la possibilité d’adopter une stratégie de diffusion reposant sur une discrimination entre les salles ; une possibilité reconnue jusqu’ici par les instances administratives et judiciaires aux distributeurs de films. Mais à l’audience, l’avocat général Michel JEOL avait souligné que “les pratiques discriminatoires liées à la diffusion d’un film doivent être justifiées” et qu’il appartenait aux distributeurs, en l’espèce la Warner, d’apporter cette justification, y compris en référé. Il ne s’agissait pas, avait-il rappelé, de “bouleverser la jurisprudence” mais de rappeler les “principes qui gouvernent le procès civil”. La cour l’a donc entendu en rejetant le pourvoi de la Warner.

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