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COUPONS OBLIGATAIRES : DIVERGENCES ENTRE LE FISC ET LES ASSUREURS

Plusieurs compagnies d’assurance ont actuellement maille à partir avec le fisc. En question, le coupon couru non échu assorti aux titres que les assureurs détiennent. Le litige tourne autour d’une divergence entre la logique comptable des compagnies et la logique fiscale. En clair, les compagnies ont pour habitude de considérer que tant que le coupon d’une obligation n’est pas échu, il ne doit pas être taxé à l’impôt sur les sociétés.

Les compagnies d’assurance sont astreintes à comptabiliser leurs avoirs en considérant que le prix d’achat du titre ne comprend pas le prorata d’intérêts couru depuis le dernier détachement de coupon d’une obligation. Cette-quote part d’intérêt couru n’augmente pas l’actif de la compagnie, mais est comptabilisée, au moment de l’acquisition, en produit à recevoir (donc immédiatement taxable). Or en fiscalité, le fait générateur de l’impôt survient à l’encaissement des intérêts. Un certain nombre de compagnies “extournerait” fiscalement cette quote-part d’intérêt couru et non échu (entre le jour de l’achat et le jour de l’encaissement). Le montant du coupon sortant ainsi de l’assiette de l’impôt. Face à cela, le fisc réclame plus de cohérence. Sa position peut se résumer ainsi : “ces intérêts qui contractent vos revenus d’immobilisations, comptabilisez-les à votre actif”. Ce à quoi les compagnies visées répondent qu’une telle pratique serait contraire au Code des assurances.

D’après le responsable de la comptabilité d’une grande compagnie, “plus d’une petite compagnie a fait l’objet récemment d’un redressement fiscal”. D’autres, plus importantes comme la GMF (conseillée dans cette affaire par René FAUROUX, du cabinet Lefèbvre), sont aussi dans cette position inconfortable. Et l’on parle même d’une action collective contre le fisc menée par les compagnies incriminées.

A la Fédération des Sociétés d’Assurance,Michel BRAUN est en charge du dossier, on reste muet sur ces problèmes. “Cette pratique est risquée, reconnaît ce responsable de la comptabilité, c’est pour cela que nous n’y avons pas recours”. D’après lui, pour résoudre ce problème, il faut soit modifier le Code des assurances, soit assouplir la pratique fiscale”.

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