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DU COTE DE BRUXELLES

Coup dur pour les entreprises. La Commission a abandonné mercredi 18 avril sa proposition d’harmonisation fiscale, présentée en 1975. Elle a ainsi mis à la trappe, parmi d’autres, un avant-projet de texte de 1987 sur l’harmonisation des règles de détermination des bénéfices imposables. Il faudra donc patienter encore un an avant de pouvoir prendre connaissance des propositions du nouveau comité d’experts créé pour relancer la réflexion sur la fiscalité des entreprises après 1993.

Par ailleurs, Christiane SCRIVENER, commissaire européen chargé de la fiscalité, a assuré qu’une nouvelle proposition serait formulée, sans doute avant l’été, sur la prise en compte des pertes des succursales étrangères à l’échelon de la maison mère. La Commission souhaite que ce texte vise non seulement les établissements stables mais aussi les filiales. Jusqu’ici, les pratiques sur la consolidation des pertes de filiales demeurent très diverses d’un Etat membre à l’autre.

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