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DU COTÉ DE BRUXELLES

Les douze ministres de l’Economie et des Finances ont adopté le 15 mars la directive sur les fonds propres des sociétés d’investissement et des établissements de crédit. Cette directive doit permettre d’assurer un traitement équivalent des services financiers à travers la communauté, de garantir un même degré de protection des investisseurs, de respecter les conditions de concurrence équivalentes entre banques et maisons de titres. Le Conseil devrait rapidement adopter une autre directive portant sur la libéralisation des services financiers d’investissement. Deux textes qui entreront en application le 31 décembre 1995.

Par ailleurs, la Commission a adopté le 17 mars un livre vert sur la réparation des dommages à l’environnement. Ce livre vert souligne la nécessité de définir des bases communautaires de la responsabilité civile qui devraient arrêter le principe “pollueur-payeur”. La communication de la Commission envisage plus précisément un double système fondé sur la responsabilité sans faute d’une part, et sur un mécanisme de compensation d’autre part lorsqu’on ne peut trouver de responsable.

Enfin, le 23 mars, le règlement Eco-Audit a été adopté par la Commission. Ce règlement très attendu définit des règles harmonisées de présentation d’un bilan écologique par les entreprises.

Ce règlement s’appuie sur le principe du volontariat.

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