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LE DÉPARTEMENT JURIDIQUE DE LA RATP

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En 45 ans, la RATP a pris 30 ans de retard au point de vue du juridique, c’était un Etat dans l’Etat, une administration de type militaire jusqu’à l’arrivée en 1989 du Président Christian Blanc, qui en 3 ans a réussi à poser le jalons d’une réforme considérable.

Celui qui récapitule ainsi l’histoire de la RATP c’est Daniel CHADEVILLE, 40 ans, magistrat, ancien secrétaire général du Parquet de Créteil, procureur de la République à Fontainebleau et chef de la section criminelle du Parquet de Paris, devenu depuis 1991 directeur du Département juridique de cette vaste maison. Première mission : “faire comprendre que le droit existe”. Pour ce faire, une plaquette de présentation du département à usage interne a été éditée. Elle présente les missions du département : conseiller la direction générale, les différents départements ou services en matière de contrats, travaux publics, droit social, propriété industrielle et intellectuelle, droit commercial, etc ; représenter l’entreprise et défendre ses intérêts, participer à la mise en état des affaires pénales, recouvrer les impayés (avec un taux de succès de 70 %), contrôler l’exécution des engagements et la mise en œuvre des voies d’exécution à l’encontre des agents, les conseiller mais également, et c’est une originalité de la RATP, remplir la fonction d’assureur responsabilité civile de la Régie. La RATP est en effet dérogataire à l’obligation d’assurance et s’assure elle-même.

Le Département juridique compte 142 personnes, dont 54 diplômés en droit, et la moitié de cadres. Elle est rattachée au secteur Développement Finances. Toutes les fonctions non juridiques qui permettent néanmoins la bonne marche du département sont assurées par un “Groupe de Soutien” (voir organigramme ci-dessous). Trois des quatre unités comptent un groupe Transport de voyageurs qui s’occupe plus particulièrement des problèmes d’assurance dans le secteur de l’unité. “J’ai souhaité que l’on pratique avec nos clients internes comme un cabinet d’avocats le fait avec sa clientèle. Chaque affaire a un gestionnaire qui traite le dossier de manière autonome. Je veux que les gens soient responsabilisés”, explique Daniel Chadeville. Mais pour le moment, un système de facturation n’est pas envisagé. “Nous ne sommes pas pour le moment un centre de résultat”. Hors masse salariale, l’enveloppe réservée au département est de 4 millions de francs par an. Chaque mois, un tableau de bord donne les “indicateurs de l’activité du Département” ; chaque année un rapport est édité et enfin, tous les trimestres, le département rédige à l’attention de ses collaborateurs la Revue du Département Juridique. “Un directeur juridique doit être partie prenante dans toutes les décisions de la Direction générale, il doit vérifier que son département entre bien dans la stratégie de l’entreprise et doit alerter les différents départements aux évolutions du droit, provoquer les adaptations nécessaires”, dit Daniel Chadeville, en ajoutant que ceci tient parfois plus du rêve : “en réalité les deux tiers du temps, je suis un gestionnaire”.

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