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DU COTÉ DE BERCY

Le décret d’application relatif aux fonds communs de créances (FCC) a été publié la semaine dernière au JO. Il confirme la suppression de la notion de durée minimale des créances titrisables et interdit la titrisation de découverts bancaires ou de facilités de caisse et celles de créances immobilisées, douteuses ou litigieuses.

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