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Contrefaçon dans les couches-culottes :

un arrêt de la Cour d’appel du 9 mars dernier est venu confirmer un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 22 mars 1991 condamnant Pampers pour avoir imité un procédé breveté par son concurrent Peaudouce. Philippe COMBEAU représentait Peaudouce, Paul MATHELY, Pampers (Procter & Gamble France). Axel CASALONGA est intervenu à titre de conseil en propriété industrielle. Pampers se pourvoi en cassation.

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