Menu
S'identifier

L’AGENCE JUDICIAIRE DU TRÉSOR

Image

L’agence judiciaire du trésor (AJT) se réorganise. Le nouvel organigramme (qui octroie une sous-direction à l’activité de conseil et la renforce) a été favorisé par la décision d’Édith CRESSON, alors Premier ministre, de délocaliser une partie des administrations françaises. En effet, traditionnellement, l’activité de recouvrement des créances de l’Etat était dévolue à l’AJT, au sein d’une sous-direction de 110 personnes. Cette activité ayant été délocalisée à Châtellerault, “il était logique de compléter la délocalisation géographique par une délocalisation du service”, explique Jean-Louis NINU, l’Agent Judiciaire du Trésor. Cette sous-direction est alors devenue une Trésorerie générale, qui relève de la Direction de la Comptabilité Publique. Le service devenant un service juridique à part entière, il fallait donc le renforcer. À la sous-direction du recouvrement a été substituée la sous-direction du Conseil Juridique et ses trois bureaux (voir organigramme ci-dessus), la sous-direction contentieux en étant le pendant.

Jean-Louis Ninu note une relative augmentation du contentieux financier, économique et du contentieux de la Sécurité Sociale. Ce qu’il explique par l’émergence des autorités administratives nouvelles, type Conseil de la Concurrence et CSA. Une seconde évolution nette est celle du recours aux procédures d’urgence par les demandeurs (sur ce point, l’Agent Judiciaire note que “les juges savant particulièrement bien gérer les référés”). Cette évolution s’explique bien évidemment par le fait que la voie de fait est le plus souvent invoquée (et déboutée) permettant ainsi le recours devant le juge judiciaire et non plus administratif. Le Service juridique de l’Agence Judiciaire assure traditionnellement la représentation de l’Etat devant les juridictions et exerce une mission de conseil. Ces deux missions ont un caractère interministériel. L’ambition de Jean-Louis Ninu est de continuer à développer la seconde de ces missions : “essentiellement par l’information systématique des administrations et l’édition de guides et de divers instruments”. Ces publications (une lettre d’information mensuelle, des dossiers sur des questions pointues de l’activité de l’administration, un recueil annuel des consultations de l’Agence, etc) sont gérées par un bureau particulier, le Bureau de la Valorisation, et ont vocation à faire le point sur les enseignements à tirer de l’activité de l’AJT. Le but : mettre l’accent sur la prévention.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format