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DU CÔTÉ DE L’OCDE

À la demande du gouvernement français, un comité ad hoc de l’OCDE a examiné le cas du groupe Maytag, maison-mère de Hoover Europe. D’après ce comité, le transfert de l’usine française de Longvic en Ecosse a été opéré en violation de trois principes internationaux (principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales) : aucun calendrier de licenciements n’avait été donné, en violation des règles du code du travail. Or le premier principe directeur de l’OCDE stipule que “les entités d’une entreprise multinationale sises dans divers pays sont soulises aux lois de ces pays”. Le second principe violé : en cas de fermeture d’une entité, les entreprises devraient “en avertir dans un délai raisonnable les représentants des salariés, et coopérer avec eux de manière à atténuer au maximum tout effet défavorable”. Et ce, avant que la décision définitive soit prise, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Enfin, le troisième principe violé stipule que “lors des négociations menées de bonne foi avec les représentants des salariés sur les conditions de l’emploi, les entreprises devraient ne pas menacer de recourir à la faculté de transférer hors du pays en cause tout ou partie d’une unité d’exploitation, en vue d’exercer une influence déloyale sur ces négociations”.

Tout cela est intéressant mais une question se pose : quelle valeur ont aujourd’hui ces principes ?

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