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ARBITRAGE

Le centre de Conciliation et d’Arbitrage des Techniques Avancées (ATA), qui propose un règlement de conciliation et d’arbitrage pour faciliter le règlement de litiges dans le domaine de l’informatique et des techniques de pointe, vient de renouveler son bureau.

Succédant à Alain SIMON, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, le nouveau Président est Alain HOLLANDE, avocat à la cour, membre du Conseil de l’Ordre, ancien Président de la Commission Régionale des Conseils Juridiques près la Cour d’appel de Paris. Les autres membres du Bureau sont : Alain BENSOUSSAN, Président de l’Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) ; Bernard CAHEN, ancien membre du Conseil de l’Ordre, Daniel DUTHIL, Président du centre d’expertises de logiciels, Xavier LINANT de BELLEFONDS, professeur agrégé des facultés de droit, expert près la Cour d’appel de Paris, et Frédéric PAUVERT, président de la commission d’arbitrage de l’Agence pour la Protection des Programmes.

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