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L’Europe centrale et orientale et les activités de conseil juridique

Près de trois ans après la découverte par la plupart des juristes occidentaux des perspectives de développement en Europe Centrale et Orientale, les bilans commencent à s’établir, mêlés d’espoir et de désenchantement. Les causes du désenchantement sont multiples.

Sous la pression des idées libérales occidentales, les dirigeants des pays de l’Europe de l’Est, contraints de tendre la main pour obtenir des concours financiers importants, ont cédé aux discours de la privatisation, alors qu’il eût fallu, paradoxalement, restaurer l’Etat dans ses droits, lui qui avait été désaisi par les appareils bureaucratiques de décision ou les appareils des Partis.

Il en résulte qu’aujourd’hui, l’Etat est nu et que les processus de privatisation, mal maîtrisés, perturbent le développement économique, générant un marché potentiel de contentieux en tous genres susceptibles de provoquer des réflexes nationalistes, voire de xénophobie. Bien plus, les lois de privatisation sont, en permanence, bafouées par les anciens dirigeants soucieux de brader des actifs pour leur propre survie. Aucune sanction véritable n’est alors mise en œuvre. Les institutions internationales et les Etats occidentaux viennent, semble-t-il, de prendre conscience de la nécessité de restaurer une puissance publique responsable de doter les pays de l’Est d’appareils fiscaux, budgétaires et de structures douanières permettant le contrôle des flux de capitaux. Désenchantement aussi sur les conditions de mise en œuvre des programmes internationaux d’assistance technique dont la coordination est insuffisamment réfléchie. Les équipes de conseils se superposent et s’enlisent, leurs rapports sont mal utilisés et bien souvent mal payés, alors qu’une nouvelle administration internationale s’évertue à gérer bureaucratiquement ce qui exige talent et imagination. Désenchantement encore quant à l’esprit de coopération entre les équipes. Les premiers propos de générosité laissent vite place aux heurts et conflits entre les équipes de conseils et les représentants des autorités locales bénéficiaires dont le point de vue change selon l’humeur politique. Désenchantement enfin sur les hommes.

Beaucoup réalisent que les dirigeants d’Europe Centrale pensent moins à leur pays qu’à leurs intérêts personnels et immédiats.

Des espoirs demeurent cependant, non parce que le marché est vaste et que tout reste à faire, discours bien banal et maladroit, mais surtout parce que la déréglementation laisse une place considérable à la liberté contractuelle et à l’imagination, favorise les montages les plus sophistiqués sur des opérations qui sont bien au-delà des schémas traditionnels de “project financing” dans lesquels le juriste doit faire une distinction habile entre les règles du droit international et les lacunes d’un droit local plus flou qu’inexistant.

Cependant, faute de jurisprudence et de pratique des affaires, les extrapolations aventureuses annoncent de beaux cas de responsabilité professionnelle auxquels les cabinets occidentaux devraient prendre garde.

Des espoirs toutefois pour des pays qui n’ont connu qu’une parenthèse de quelques décades dans l’évolution de leur droit commercial. Ainsi, la Hongrie, la Pologne, les Républiques tchèque et slovaque, et dans une certaine mesure la Roumanie, vont combler assez vite le vide créé et profiteront de notre expérience. Demeure néanmoins une immense inconnue pour les États de l’ex-URSS qui n’ont aucune véritable base en droit des affaires. Les cabinets européens et notamment français, faute de moyens, laissent leurs concurrents anglo-saxons implanter la Common Law sur des territoires naturels de Civil Law. Sont ainsi adoptés des textes surprenants parfois inapplicables.

C’est un devoir pour les juristes continentaux d’assurer présence et continuité pour ne pas être marginalisés, voire évincés de ce marché où s’affirment les ambitions mondiales des juristes anglo-saxons.

Il faut savoir saisir les occasions offertes par nos amis d’Europe de l’Est qui, de plus en plus, ressentent mal cette nouvelle forme de “colonisation” qui ignore un des héritages de leur histoire troublée.

* Associé, cabinet Jeantet & Associés.

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