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Roland-Garros et le droit de citation

France 2 et France 3, représentées par Patrick DUNAUD, Jean-Michel ISCOVOCI et Virginie TREHET, ont assigné M6, représentée par Philippe DIAN, devant le Tribunal de Commerce de Paris sur le fondement de la faute délictuelle commise par cette dernière en diffusant chaque jour depuis le début des internationaux de tennis, une émission parrainée par la société Gervais. Ceci en fraude des droits exclusifs dont France 2 et 3 étaient titulaires par l’effet d’un contrat consenti par la Fédération Française de Tennis.

Le tribunal a rappelé que l’émission de M6, “Roland Garros 1993”, est indépendante du journal d’informations de la chaîne et “qu’elle ne répond donc pas aux conditions légales pour que le droit de citation (1 minute 30 au cours d’un journal d’informations télévisé) à titre gratuit y soit exercé”.

En conséquence, le tribunal a, en premier ressort, interdit l’émission sous astreinte de 100 000 francs par jour.

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