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Les co-présidents de l’ACE

Jacques BARTHELEMY et Jean-Bernard THOMAS, ont été reçu par le Garde des Sceaux le 9 juin dernier en présence de Jacqueline de GUILLENSCHMIDT, conseiller technique. Ils ont rappelé l’attachement de l’ACE à une formation ambitieuse créée sur l’indivisibilité de l’année d’école et du stage de deux ans mais aussi sur le partenariat avec l’université ainsi que sur la nécessité de compléter le financement de la formation des avocats par la taxe d’apprentissage et les contributions relatives à l’alternance. Les conditions d’exercice de l’activité d’avocat au regard des règles déontologiques ont été abordées (pour l’ACE, le cabinet est une entreprise, même si elle est atypique), ainsi que celles du périmètre du droit (en particulier en ce qui concerne les experts-comptables mais également sur la concurrence des conseils en organisation). L’attachement de l’ACE à l’entrée des juristes d’entreprises dans la profession, tout en restant liés à leur employeur, a été réaffirmée à la condition que ceux-ci suivent le tronc commun de la formation du CRFP. L’international, les problèmes généraux de la profession, la recherche d’une définition de l’Avocat Conseil d’Entreprise, ont notamment été abordés. Enfin, les présidents ont insisté sur le nécessaire regroupement des ordres dans le cadre d’une carte judiciaire rénovée mais aussi sur les problèmes engendrés par l’Europe (directive Etablissement et Diplôme) et sur une réflexion concernant les structures juridiques d’exercice. La réforme de la SAS a été évoquée ainsi que le besoin d’une réforme de l’ensemble du dispositif de la prévention et du règlement des entreprises en difficulté. Ils ont invité le ministre de la Justice à une réflexion sur la loi du 24 juillet 1966 pour promouvoir une conception plus contractuelle qu’institutionnelle pour les sociétés de capitaux.

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