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Anciens conseils juridiques, nouveaux notaires

La loi du 30/12/90 a accordé aux conseils juridiques la faculté de devenir notaires grâce à la dispense du diplôme et de tout ou partie du stage à la condition d’en faire la demande avant le 31/12/93 auprès de la Chancellerie. À ce jour 105 demandes de ce type sont arrivées, ce qui représente 2,5 % de l’ancienne profession de conseils. Le notariat vient d’ailleurs de demander au Garde des Sceaux la prolongation de cette période, les conseils juridiques ne disposant pas forcément des informations nécessaires. Pourquoi rejoindre les rangs du notariat plutôt que ceux du barreau ? Certains ne se reconnaissant pas dans la nouvelle profession d’avocat, (“très parisienne et pas toujours bien ressentie en province”, selon Urbain JALENQUES, directeur des affaires économiques du Conseil Supérieur du Notariat), ont cherché un mode d’exercice plus proche de leurs aspirations. Louis ROPION, conseil juridique devenu avocat, enseignant à l’université de Toulon, “a, en trente ans d’exercice, toujours travaillé avec des notaires et jamais avec des avocats”. Pour lui, le changement de profession et le rapprochement avec une étude se sont faits d’autant plus naturellement que la passerelle était simplifiée. La philosophie de cette fusion : complémentarité et synergie. Il s’agit en fait de constituer un cabinet pluridisciplinaire. La loi ne permet en effet toujours pas aux avocats de se regrouper avec des notaires. Pour Bertrand CHARDON, ancien collaborateur du cabinet Cleary Gottlieb, et pour Marie-Josèphe EXPERTON, ancienne collaboratrice au même cabinet puis chez Donovan Leisure, devenue directeur juridique de VEV-Prouvost, cela va plus loin. Associés tous les deux aujourd’hui au sein de la même étude, outre “l’inclinaison intellectuelle pour les matières dont le monopole appartient pour le moment aux notaires” et la volonté de ne pas devenir “plaidants”, ils considèrent avoir un capital à développer du fait de leur expérience anglo-saxonne : “les cabinets d’avocats restent conseil des structures, nous voulons être conseils des hommes dans leurs préoccupations patrimoniales”. Le droit patrimonial des affaires est la nouvelle matière que ces nouveaux notaires veulent développer. Marie-Josèphe Experton est également en train de mettre en place cet enseignement à Paris II. “De ce point de vue, il y a une complémentarité évidente avec les avocats”, déclare-t-elle. Les notaires “accueillants” sont ravis : apport de clientèle, nouveaux secteurs d’activité, approfondissement de certains domaines, image dynamique, modernisation, etc. Encore faut-il à présent que les clients acquièrent le réflexe d’aller voir un notaire pour des questions qui traditionnellement étaient du domaine du conseil juridique devenu avocat. Quant à la facturation, deux systèmes coexistent déjà : celui de l’acte, système traditionnel du notaire et celui du temps passé pour tous les conseils en amont dispensés par les ex-conseils juridiques. La philosophie du one stop shop fait donc de nouveaux émules.

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