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RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET ENVIRONNEMENT

Le tryptique responsabilité-assurance et environnement n’a pas encore l’équilibre, la beauté et la force de la Sainte Trinité. Depuis quelques années, et suivant en cela les Etats-Unis, les nations développées connaissent une grave crise de leurs dispositifs de responsabilité. L’origine de leurs difficultés est double : ils sont confrontés d’une part, à l’apparition de risques nouveaux, inconnus jusque-là, mais aussi à des demandes d’indemnisation sans cesse croissantes. Ainsi les catastrophes survenues en 1992 ont causé des dégâts entraînant des pertes de 60 milliards de dollars, dont 26 à la charge des assureurs et des réassureurs. Ce phénomène ne pourra aller, si l’on n’y prend garde, qu’en s’amplifiant : les déplacements des populations vers les centres urbains entraînent une plus grande concentration des valeurs assurables, une croissance des expositions au risque, une plus forte pénétration de l’assurance. Les découvertes scientifiques invalident aujourd’hui ce qui était hier parole d’expert.

La sensibilité naissante de l’opinion publique à ces risques nouveaux commande donc aux acteurs sociaux et aux pouvoirs publics d’agir. Trois domaines sont typiques de ces préoccupations nouvelles : responsabilité pour les produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité en matière de pollution et de déchets. Face à ces évolutions, les cadres juridiques apparaissent inadaptés et obsolètes. Parmi ceux-ci, les règles relatives à la responsabilité issues de l’article 1382 du Code civil, et celles élaborées à la fin du XIXè siècle en matière d’accidents du travail et d’accidents de la circulation ne répondent pas d’évidence à ces nouvelles demandes.

C’est pourquoi une réflexion s’est engagée à ce sujet parmi les juristes de l’environnement. Leurs premiers travaux ont abouti à deux documents européens : un projet de convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement adopté le 08/03/93 par le Conseil de l’Europe et un Livre vert sur la réparation des dommages causés à l’environnement publié le 17/03/93 par la Commission de Bruxelles. Si l’on se cantonne aux problèmes de responsabilité, le point de convergence de ces deux documents est leur prise de position en faveur du caractère préventif et sanctionnateur de la responsabilité civile.

Plus précisément, ils optent sans ambiguïté pour une responsabilité objective. Ainsi, aux termes de l’article 6.1 de la Convention : l’exploitant d’une activité dangereuse est “responsable des dommages causés par cette activité, résultant d’événements survenus au moment ou pendant la période où il exerçait le contrôle de celle-ci”. Ainsi que le note le rapport explicatif de la convention, c’est “afin d’assurer une réparation adéquate des dommages” que la Convention institue une “responsabilité indépendante de la faute (rapport explicatif 7), les rédacteurs de la convention ajoutant d’ailleurs que cette règle est de nature à inciter l’exploitation à adopter toute mesure de prévention utile pour éviter la survenance d’un dommage” (rapp. explic. 51). Cette préférence pour ce régime de responsabilité rejoint celle issue du Livre vert. Après avoir constaté que la responsabilité pour faute peut “promouvoir considérablement le respect du droit de l’environnement” (2.1), les auteurs précisent que ce régime comporte des inconvénients majeurs, en ce qu’il impose à la victime de prouver la faute, c’est-à-dire que la “partie incriminée est tenue d’agir avec une certaine diligence ou conformément à certaines dispositions légales et qu’elle a failli à ce devoir”.

En définitive, le choix pour une responsabilité sans faute découle d’un double constat : l’établissement d’une faute imputable à l’exploitant est difficile, voire impossible et “le cadre législatif environnemental” est insuffisant.

Ainsi ce choix, lourd de conséquences, procède d’une triple volonté : il permet une simplification de l’engagement de la responsabilité, il incite à faire en sorte qu’aucun dommage ne survienne et il garantit que les dommages causés par une activité économique soient supportés par l’exploitant.

De plus, la Convention prévoit une limitation des exceptions à la responsabilité afin d’assurer une réparation optimale des dommages : il n’est en particulier pas prévu de limitation financière de la responsabilité et il n’est pas prévu non plus que la conformité aux règlements en vigueur ou la possession d’une autorisation exonère l’exploitant sauf à démontrer que “le dommage résulte d’une pollution d’un niveau acceptable eu égard aux circonstances locales”.

Néanmoins, ce qui est présenté comme une évidence doit être discuté : faut-il imposer une responsabilité objective à toutes les activités polluantes, quelle que soit la gravité des risques qu’elles comportent ? Ce régime de responsabilité n’aura-t-il pas de lourdes incidences sur le niveau de l’investissement industriel ? La faute ne doit-elle pas rester un régulateur des rapports sociaux ? Le minimum ne doit-il pas être que le responsable puisse se libérer en démontrant que son installation fonctionne convenablement ?

Devant ces évolutions et questions sans réponse, les assureurs hésitent à investir un marché pourtant porteur. L’extension de régime de responsabilité accroît les risques d’engagement et les primes ne sont visiblement pas à la hauteur des enjeux.

Aussi il est urgent de bâtir un système neuf où le rôle de chacun serait défini et clair :

• les pouvoirs publics tout d’abord : il leur reviendra d’édicter des normes qui devront être respectées et de les contrôler ;

• les industriels ensuite devront veiller à la conformité de leur installation avec ces règles sous peine de voir leur responsabilité être engagée sur le fondement du non-respect de la réglementation constitutif de faute ;

• les assureurs enfin qui pourront s’engager en toute connaissance de cause (après un audit de conformité, par exemple, fait par un professionnel indépendant).

En fait, la systématisation de la responsabilité objective correspond à une vision datée des problèmes d’environnement : l’exploitant n’a pas toujours la possibilité d’éviter un dommage eu égard aux techniques en cours. Le risque devra alors être assumé par tous car l’avantage que chacun tire de la société industrielle ne peut être dissocié de la prise de certains risques : c’est ce travail de redéfinition qui reste à faire.

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