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Le sort de “Champagne”, d’YSL, (LJA n° 189)

sera tranché le 15 décembre par la Cour d’appel de Paris. Les plaidoiries ont eu lieu le 30 novembre. Le ministère public a estimé qu’il “s’agissait d’un détournement d’appellation portant préjudice aux producteurs champenois et à toutes les appellations d’origine”.

José-Anne BENAZERAF, qui représente Sanofi-Yves Saint Laurent, avait de son côté, soulevé une question préjudicielle sur le problème de l’interprétation de la loi de 1990 sur le appellations d’origine contrôlées au regard du droit communautaire, souhaitant ainsi que la CJCE se prononce. Demande refusée par l’avocat général.

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