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La première chambre “concurrence” de la Cour d’appel de Paris

rendra à la mi-janvier son arrêt sur l’appel introduit par la SEPIC, représentée par Théo KLEIN, du cabinet Klein-Goddard Associés, contre la décision du 18 mai 1993 du Conseil de la Concurrence lui ayant infligé une sanction pécuniaire pour discrimination dans le choix des manutentionnaires appelés à intervenir dans les salons d’exposition organisés par la SEPIC (LJA n° 178). L’arrêt d’appel aura notamment à se prononcer sur la question de la compétence du Conseil de la Concurrence à l’égard des activités sous-traitées ou confiées à des tiers et le fondement comme la motivation des sanctions pécuniaires.

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