Menu
S'identifier

Pas de Champagne en France pour Yves-Saint-Laurent

La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 décembre, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 octobre dernier, dans un arrêt sévère et en appliquant la récente loi sur les appellations contrôlées qu’elle a jugé conforme au droit communautaire. “Nonobstant les mises en garde du CIVC et de l’INAO, YSL Parfums distribue un nouveau parfum féminin sous la dénomination Champagne (…)”. “En adoptant le nom Champagne pour le lancement d’un nouveau parfum de luxe, en choisissant une présentation rappelant le bouchon caractéristique des bouteilles de ce vin et en utilisant dans les arguments promotionnels l’image et les sensations gustatives, de joie et de fête qu’il évoque, les appelantes ont voulu créer un effet attractif emprunté au prestige de l’appellation litigieuse ; que de ce seul fait, elles ont, par un procédé constitutif d’agissements parasitaires, détourné la notoriété dont seuls les producteurs et négociants en champagne peuvent se prévaloir (…).”

Les appelantes étaient représentées par le bâtonnier Du GRANRUT et par José-Anne BENAZERAF ; l’INAO, le CIVC, les champagnes Lanson, par Michel-Paul ESCANDE et Moët & Chandon par Jean-François RAMBAUD.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format